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Politique de confidentialité

26/07/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Cap Chantier est ORP.

2. Données collectées

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail ;
  • Données de connexion : identifiants, mot de passe (chiffré) ;
  • Données professionnelles : informations relatives à vos chantiers, clients, devis, factures et documents que vous chargez ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'usage ;
  • Échanges avec le support client.

3. Finalités

  • Création et gestion de votre compte ;
  • Fourniture du service Cap Chantier ;
  • Facturation et gestion des abonnements ;
  • Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale ;
  • Amélioration du service et support client.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), votre consentement (le cas échéant) ou nos obligations légales.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec :

  • nos prestataires techniques (hébergement, base de données, envoi d'e-mails) ;
  • Paddle, en qualité de Merchant of Record, pour la vente, la gestion des abonnements, le paiement, la fiscalité et la facturation ;
  • YouSign, pour la signature électronique des documents ;
  • nos conseils (juridiques, comptables) ;
  • les autorités lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

7. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait de consentement, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous répondons à vos demandes dans un délai d'un mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès) pour protéger vos données.

10. Cookies

Cap Chantier utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous via la rubrique support de votre espace client.