Le service Cap Chantier est édité et exploité par la société OBJECTIF RÉNOVATION PERFORMANTE (ci-après « ORP », « nous » ou « l'Éditeur »). En utilisant le service, vous concluez un contrat directement avec ORP.
Le site et l'application Cap Chantier sont hébergés par :
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Cap Chantier est une plateforme SaaS destinée aux maîtres d'œuvre et architectes pour centraliser leurs chantiers, partager devis et factures, faire signer des documents en ligne et offrir à leurs clients un espace dédié.
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Il est interdit d'utiliser le service pour :
ORP conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le service, son code, sa documentation et sa marque. Une licence d'utilisation limitée, non-exclusive et non-transférable vous est concédée dans la limite de votre formule.
Vous nous concédez une licence limitée d'hébergement et de traitement de vos contenus dans le seul but de fournir le service.
Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle prend en charge l'ensemble des demandes liées à la facturation, au paiement, à la TVA et aux retours. Les conditions de paiement, de renouvellement et de facturation sont régies par les conditions acheteur de Paddle.
Voir notre politique de remboursement.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » sans garantie implicite. La responsabilité globale de ORP est plafonnée aux sommes effectivement versées par vous au cours des 12 mois précédents. ORP n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle).
ORP peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude. À la fin du contrat, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données avant suppression.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question, prospects et utilisateurs peuvent nous écrire à contact@cap-chantier.fr. Les utilisateurs disposant d'un compte peuvent également passer par la rubrique « Aide & support » de leur espace.